Lors de son allocution du 9 novembre 2021, le président Emmanuel Macron a appelé les Français qui ne sont pas encore vaccinés à le faire et fait plusieurs annonce relative à la situation sanitaire :
- à compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir fait leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide ;
- la campagne de rappel sera élargie début décembre aux Français de 50 à 64 ans ;
- le port du masque sera de nouveau obligatoire à l’école élémentaire à partir de lundi 15 novembre dans toute la France.
Le 11 novembre 2021, le site du gouvernement français subissait une mise à jour et rappelait, à juste titre:
« Pass sanitaire »
- Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
- À compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir fait leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide ;
- Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ;
- Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans ;
- Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont à nouveau reconnus comme preuve pour le « pass sanitaire ».
Et, oui, le Gouvernement a noté, sans trop d’ardeur, que le Conseil d’Etat avait suspendu le décret du 14 octobre 2021 qui par son article 1 avait modifié le décret du 1er juin 2021, à savoir:
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206491
1° Au 1° de l’article 2-2, les mots : « , un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, » sont remplacés par les mots : « ou un test antigénique » ;
2° Au 1° du I de l’article 47-1, les mots : « , d’un test ou d’un autotest » sont remplacés par les mots : « ou d’un test ».
Dès lors c’est la version antérieure qui redevenait “légale”, à savoir celle au 14 octobre 2021:
1° Sont de nature à justifier de l’absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’ article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, d’au plus 72 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-10-14/
Pour information, la liste des professionnels de santé habilités est la suivante, inchangé depuis le 4 décembre 2020:
Pour le suivi de ce sujet, rendez-vous sur le site les patates chaudes, qui aborde la question sous l’angle des personnes en situation de handicap.
